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Réglementations canadiennes sur les jeux d'argent en ligne

Réglementations canadiennes sur les jeux d'argent en ligne

Environ 75 % des Canadiens participent à une forme ou une autre de jeu, les loteries arrivant en tête avec 45 %.

Le͏s paris sur les sports (͏12 %) et les jeux de casino (26 ͏%) suivent ͏de près. Les hommes entre 4͏5 et 64 an͏s sont plus acti͏fs dans ce͏ domaine. Les gens avec peu ͏d'argent jouent sou͏vent et sont plus touchés par les ͏risque͏s͏ des jeux difficiles. Envi͏ron 65͏ % des Canadiens au-del͏à de 18 ans ont déjà joué. En plus, le͏ fournisseurs de jeux Barcrest est très a͏imé parmi ceux qui aiment les machin͏es à sous clas͏siques en ligne.

Les paris sur le sport faisaient pre͏sque 8 ͏% de͏s͏ jeux au Canada. Les machines à sous ͏en ligne pla͏isent autant aux hommes que au͏x femmes. Les paris sur le sport pas contrôlés dominent e͏ncore beau͏coup, faisant u͏ne grande pa͏rtie d͏es revenus͏. Seulement 2 % des Canadiens de ͏plus de ͏15 ans ont un problème avec le j͏eu.

Le marché du jeu au Canada a connu une contraction, avec une baisse des revenus globaux. Il existe une série de lois et de règlements, applicables aux jeux de hasard hors ligne et en ligne, qui encadrent les activités des casinos au Canada.

Les casinos en ligne peuvent afficher des taux de redistribution très élevés. Le taux de participation des Canadiens aux jeux en ligne a considérablement augmenté et continue de croître. Des amendes et sanctions sont prévues en cas de non-respect des lois canadiennes sur les jeux d'argent en ligne.

L'obtention d'une licence de jeu au Canada signifie le respect de normes strictes de sécurité établies par les autorités locales. Une grande partie des paris sportifs en ligne reste non réglementée, mais cette tendance évolue avec la légalisation des paris sur événements uniques et l’adoption de l’iGaming. Des provinces comme l’Ontario jouent un rôle moteur en mettant en place des cadres réglementaires solides pour attirer les opérateurs.

Points clés

Les jeux d'argent en ligne sont-ils légaux au Canada?
Oui, les activités de jeux de hasard en ligne et hors ligne sont réglementées par les gouvernements provinciaux.

Provinces et territoires du Canada:
Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Québec, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador, Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut.

Loi principale sur les jeux d'argent au Canada:
Le Code criminel du Canada

Meilleurs casinos en ligne au Canada:
Jackpot City, Spin Casino, BitStarz Casino, MagicRed (avec free spins, bonus sans dépôt, etc.)

Âge légal pour jouer en Ontario:
19 ans

Âge légal moyen pour jouer au Canada:
18–19 ans

Le Code criminel

Le Code criminel du Canada est une loi fédérale qui définit la plupart des crimes et encadre aussi les jeux d'argent, y compris ceux en ligne. La Partie VII précise les restrictions, mais l'article 207 prévoit des exceptions qui permettent aux provinces de gérer les activités de jeu. Alors que le Code fédéral interdit les établissements de jeux non autorisés, il admet des dérogations pour les activités administrées par les provinces.

Le jeu en ligne est-il légal au Canada ?

Oui, mais seulement lorsqu'il est géré par les gouvernements provinciaux. Par exemple, en Colombie-Britannique, c’est la BC Lottery Corporation qui contrôle toutes les formes de jeu commercial, y compris en ligne. Le jeu en ligne non autorisé est prohibé par le Code criminel. Chaque province a ses propres lois sur les jeux en ligne et son propre âge légal.

Provinces canadiennes – Légalité et âge requis pour jouer en ligne

Province Le jeu en ligne est-il légal ? Âge requis
Alberta Oui, sur les sites réglementés ou étrangers autorisés. 18
Colombie-Britannique Oui, sur les sites provinciaux. Pas strictement illégal sur les sites étrangers. 19
Manitoba Oui, sur les sites licenciés. Aucun interdit sur les sites étrangers. 18
Nouveau-Brunswick Oui via la Atlantic Lottery Corporation. Autorisé sur les sites étrangers. 19
Terre-Neuve-et-Labrador Oui via ALC. Illégal si non proposé par ALC. 19
Nouvelle-Écosse Oui via ALC. Jeux de casino en ligne disponibles. 19
Ontario Oui. Lois élargies. Le jeu sur les sites étrangers est autorisé. 19
Île-du-Prince-Édouard Oui via ALC. Sites étrangers autorisés. 19
Québec Oui via Loto-Québec. Le jeu sur les sites étrangers est permis. 18
Saskatchewan Pas illégal. Aucun service provincial en ligne pour l’instant. 19

Réglementations locales sur les jeux d'argent en ligne au Canada

Le cadre réglementaire canadien repose sur une répartition des responsabilités : le Code criminel établit des règles générales, tandis que les provinces fixent leurs propres règles pour les casinos physiques et en ligne. Cela crée une mosaïque de législations selon les provinces.

Province / Territoire Autorité de régulation Législation clé
Alberta Alberta Gaming, Liquor & Cannabis Commission (AGLC) Gaming, Liquor & Cannabis Act
Colombie-Britannique British Columbia Lottery Corporation (BCLC) Gaming Control Act
Manitoba Liquor, Gaming & Cannabis Control Authority Loi sur les jeux et alcools
Nouveau-Brunswick New Brunswick Lotteries & Gaming Corporation (NBLGC) Gaming Control Act
Terre-Neuve-et-Labrador Newfoundland & Labrador Liquor Corporation (NLC) Règlements sous la Loi sur les alcools
Territoires du Nord-Ouest Ministère des Affaires communautaires Lotteries Act
Nouvelle-Écosse Service Nouvelle-Écosse (Gaming Division) Gaming Control Act
Nunavut Commission des alcools du Nunavut Règlementation sous la Loi sur les alcools
Ontario Alcohol and Gaming Commission of Ontario (AGCO) Gaming Control Act, Ontario Lottery Act
Île-du-Prince-Édouard Commission des loteries de l'Île-du-Prince-Édouard Lotteries Act
Québec Loto-Québec Loi sur les loteries et concours
Saskatchewan Saskatchewan Liquor & Gaming Authority (SLGA) Loi sur la régulation des jeux
Yukon Yukon Liquor Corporation Lottery Licensing Act

 

 

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